Condition générale

COMPORTEMENT A RESPECTER PAR L’INTERNAUTE

  • Vous vous engagez à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur votre écran.
  • Vous vous interdisez de faire un usage du Site et des services proposés sur le Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, aux règles de bonne conduite sur l’Internet (http://legislation.tn) et plus généralement qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l’image de (https://binomy.tn)
  1. En conséquence de quoi, vous ne pouvez en aucun cas notamment :
    – utiliser des dispositifs quels qu’ils soient afin de perturber et/ou entraver le bon fonctionnement du Site et des services édités sur le Site ;
    – diffuser, envoyer, un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant, notamment, de la xénophobie, du racisme, de l’incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l’appel au meurtre, de la diffamation, de l’injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée ;
    – procéder à l’envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires) ;
    – et plus généralement collecter les coordonnées personnelles diffusées sur le Site aux fins, notamment, de prospection commerciale. Les auteurs des annonces ne peuvent être contactés pour des motifs autres que l’objet de leurs annonces par quelque moyen que ce soit.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Vous reconnaissez que le présent Site et son contenu sont légalement protégés en application du droit de la propriété intellectuelle, et vous vous engagez à respecter tout droit de propriété intellectuelle, et en particulier, le droit des marques, des brevets, des auteurs et sui generis des bases de données.
  • binomy.tn vous autorise exclusivement :
    – à consulter le Site et les annonces qui y sont publiées ;
    – et à imprimer, les annonces pour vos besoins propres dans un but non professionnel ni commercial et à des fins strictement privées, sous réserve de conserver sur les copies imprimées l’intégralité des mentions de copyright et toute autre mention légale figurant sur les originaux.

 

  1. Vous ne pouvez en aucun cas notamment :
    – reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quelques forme et support que ce soient, le Site, et tout élément constitutif du Site (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination social, ou tout autre signe distinctif…).
    – extraire par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, des annonces et autres bases de données présentes sur le Site, ainsi que d’en faire une extraction ou une réutilisation, de manière répétée et systématique, de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale ;
    – exploiter, commercialiser, distribuer au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le Site, tout élément constitutif du Site, les annonces et autres bases de données présentes sur le Site ;
    – modifier, retirer, altérer, par quelque moyen que ce soit et sous quels que forme et support que ce soient, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright figurant sur le Site.
  • Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et pourra donner lieu à des poursuites à votre encontre.
  • Le contenu et les informations que vous publiez sur binomy.tn vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu, grâce aux paramètres de confidentialité. En outre :
    – Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos et les images, vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur binomy.tn (« licence de propriété intellectuelle »). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte
    – Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).
  1. Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et pourra donner lieu à des poursuites à votre encontre.

RESPONSABILITE DE binomy.tn

  1.  apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site et en particulier des annonces. Cependant, n’ayant pas le contrôle de toutes les données, informations diffusées sur le Site, binomy.tn ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d’erreur et complètes, ni qu’elles répondent parfaitement à vos attentes. En conséquence, binomy.tn ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du Site et/ou de son contenu, que vous faîtes.
  2. tn se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site sans vous en informer préalablement.
  3. tn ne saurait être tenu responsable, à votre égard ou à l’égard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du Site, ni des altérations de l’accès au Site et aux services édités sur le Site, pour quelle que cause que ce soit.
  4. tn vous invite à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le Site. En pareil cas, binomy.tn pourra prendre toute mesure qu’elle estime nécessaire en cas d’usage non autorisé ou illicite de son Site.
  • Enfin, vous reconnaissez et acceptez expressément que binomy.tn ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelle que nature que ce soit, instituée entre vous et un auteur d’une annonce ou tout autre partenaire fournissant du contenu ou des services sur le Site. Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de l’auteur ou du tiers partenaire.
  • tn s’efforce d’assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de binomy.tn (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). ColocationDeVacances.com s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. Vous reconnaissez et acceptez que binomy.tn n’assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Dispositions générales

  • Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du site et du service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par

binomy.tn est susceptible d’entrainer le refus de binomy.tn de prendre en compte votre demande d’inscription au service.

Transmission de vos données personnelles à des tiers

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, binomy.tn se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles vous concernant au profit de ses partenaires contractuels, à des fins de démarchage, notamment commercial. Tout usage de vos données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de votre part.

Mise à jour des données personnelles

Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre login, à votre compte utilisateur contenant l’ensemble des données personnelles que vous avez fournies à binomy.tn.

Sécurité des données personnelles

  • En vue d’établir des statistiques d’audience, le Site utilise la technique des cookies. Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation…). Vous pouvez toujours vous opposer à leur création grâce aux « préférences Internet » de son navigateurLe fonctionnement du Site et des services proposés sur le Site peuvent dans ce cas en être altérés.

Conditions Générales d’Utilisation du Site Spécifiques aux Colocataires

GENERALITES

DEFINITIONS

  • « CGUSC »: les présentes conditions générales d’utilisation du site spécifiques aux Colocataires.
  • « Conditions particulières »: les conditions particulières relatives à votre Offre commerciale (tarifs, nombre de photos, …).
  • « Propriétaire » : désigne toute personne qui dépose sur le site une annonce pour louer un logement ou une chambre.
  • « Colocataire » : désigne toute personne qui loue un logement proposé sur le site, qu’il soit ou non accompagné de d’autres personnes lors de sa colocation.
  • « Service »: service proposé par binomy.tn permettant de publier une annonce sur le Site.
  • « Site »: le site web de petites annonces de colocation. Ce site, édité par binomy.tn, est accessible actuellement depuis l’url: https://www.binomy.tn .

Acceptation en ligne des Conditions Générales d’Utilisation Spécifiques aux Colocataires

En créant votre compte utilisateur sur le site et en cochant la case « j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation du site et du service proposé », (i) vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation Spécifiques aux Colocataires notamment la Charte de bonne conduite et (ii) vous donnez votre consentement à l’utilisation par binomy.tn de vos données personnelles dans les conditions décrites à l’article 6 « Traitement des données personnelles des utilisateurs » des présentes CGUSC. En conséquence, si vous n’acceptez pas l’une quelconque des conditions figurant dans les CGUSC, vous ne devez pas cocher la case d’acceptation des CGUSC, les CGUSC formant un tout indivisible, leur acceptation intégrale et sans réserve par vos soins constituant une des conditions de l’offre de service de binomy.tn.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation Spécifiques aux Colocataires

binomy.tn se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation Spécifiques aux Colocataires, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnements du service. binomy.tn s’engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen à sa convenance.

binomy.tn se réserve le droit de proposer des services nouveaux et payants sur le site.

Utilisation du service

Compte utilisateur

Pour s’inscrire et bénéficier du service proposé en ligne par

binomy.tn, chaque utilisateur doit au préalable créer un compte utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail valides). Deux types de comptes peuvent être créés. Un compte « colocataire » qui s’adresse aux personnes qui souhaitent effectuer une colocation, et un compte « propriétaire », pour les personnes qui souhaitent louer leurs logement les mettre à disposition des « colocataires ». En téléchargeant vos photos sur le serveur du site, vous acceptez de céder à binomy.tn un droit d’exploitation à titre gratuit sur vos images. Vous vous engagez à être l’auteur de ces images ou à en détenir les droits de diffusion. Vous reconnaissez avoir l’autorisation des personnes figurant sur vos photos. En cas de litige,

binomy.tn ne saurait être tenu pour responsable des images que vous avez téléchargées sur notre serveur. Binomy.tn se réserve le droit de ne pas publier les photos soumises.

Utilisation du service à titre non professionnel

Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel, de personnes souhaitant effectuer une colocation. En acceptant les CGUSC, les membres acceptent d’être mis en relation avec les autres membres du site, et en conséquence, ils acceptent d’être contactés dans le but voulu par le site. Le site a aussi pour fonction de mettre en relation les colocataires et les propriétaires. Pour ce faire, dès qu’un groupe est formé, les membres disposent d’un moyen de communication avec les propriétaires. Le fondateur du groupe est l’interlocuteur unique avec le propriétaire. Il s’engage à contacter le propriétaire pour valider la réservation. Il lui incombe la charge de réunir la somme due au propriétaire.

Conditions financières

  • L’inscription pour devenir membre Colocataire est gratuite sur binomy.tn. Le service de mise en relation est gratuit pour les colocataires,

binomy.tn se réserve le droit de mettre en oeuvre de nouveaux services aux Utilisateurs, gratuits ou payants.

  • . Les colocataires devront se conformer aux exigences financières du propriétaire. Les propriétaires sont en droit de demander le versement d’arrhes ou d’un acompte. Les propriétaires peuvent demander aux colocataires de se porter « caution solidaire » les uns des autres. Les propriétaires sont libres de fixer le montant de la caution répartie entre les colocataires. La caution constitue un dépôt de garantie réclamé par le propriétaire lors de la signature du contrat de location. Elle est restituée à la fin du colocation par le propriétaire si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée.

binomy.tn ne fait que de la mise en relation: elle n’intervient en aucun cas lors de la procédure de paiement, qui concerne uniquement les colocataires d’une part et le propriétaire d’autre part. A ce titre,

binomy.tn décline toute responsabilité en cas de litige entre les colocataires et le (ou les) propriétaire(s).

Suspension et résiliation

Si vous ne respectez pas tout ou partie des CGUSC ou si binomy.tn pense que vos agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste,

binomy.tn se réserve le droit de suspendre à tout moment temporairement ou définitivement votre inscription au Service. La dite suspension vous sera notifiée par e-mail et prendra effet immédiatement. En tout état de cause, dans ces hypothèses, vous ne pourrez pas revendiquer un quelconque droit à être remboursé. Vous ne pourrez pas non plus prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

Charte de bonne conduite

Responsabilité et Sécurité lors du colocation

Chaque colocataire s’engage à mettre en oeuvre des conditions minimales de sécurité : rangement des biens contondants et dangereux (couteaux, fourchettes…), être désarmé, fermer les portes et les fenêtres lorsque la résidence est inoccupée, fermer les volets en fin de colocation et mettre en route l’alarme (s’il y en a une) en leur absence. Les colocataires sont personnellement responsables de leurs biens et

binomy.tn ne pourra être tenu pour responsable de vols ou de dégradations sur leurs biens personnels.

binomy.tn ne pourra être tenu pour responsable de la dégradation de la résidence louée aux colocataires. En cas de dégradation de la résidence, la facture des réparations adressée par le propriétaire devra être entièrement réglée par les colocataires sous peine de sanctions civiles et/ou pénales. Les colocataires s’engagent à respecter les lieux, à ne pas dérober de matériel dans le logement loué et à jouir paisiblement des lieux loués. binomy.tn ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de vol.

Répartition du loyer

Les colocataires s’entendent et s’organisent entre eux pour répartir équitablement le loyer entre eux. binomy.tn ne pourra être tenu pour responsable en cas d’abus ou de fraudes entre colocataires concernant le paiement du loyer et des charges.

Propreté

Chaque participant est tenu d’être propre pendant la colocation afin de ne pas gêner le ou les autre(s) colocataire(s). La résidence est louée dans un excellent état de propreté et les colocataires s’engagent à la rendre dans son état initial de propreté.

Respect d’autrui

Les colocataires s’engagent à se respecter mutuellement afin que la colocation se réalise dans un esprit convivial. Les colocataires doivent au préalable s’entendre sur des règles de bonne conduite garantissant le respect de chacun.

binomy.tn ne pourra nullement être tenu pour responsable en cas de litiges entre colocataires.

Interruption et suspension d’accès au service et/ou au site

En cas de non respect de votre part de tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation, vous reconnaissez et acceptez que binomy.tn peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du service ou votre accès au site (en ce compris notamment votre compte utilisateur).

  • .

VOS ENGAGEMENTS

  1. Les identifiants vous permettant d’accéder à votre Espace Propriétaire sur le Site sont strictement personnels. En conséquence, vous vous engagez à les conserver de manière confidentielle, et à supporter seul toutes les conséquences, notamment, financières qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers. Si binomy.tn a quelque raison de croire que la sécurité de vos identifiants est menacée, il se réserve le droit de suspendre votre accès au Service.
  2. Vous traiterez comme bon vous semble avec les colocataires de votre choix sans l’intermédiaire de binomy.tn. Vous garantissez l’exactitude de votre identité ainsi que des descriptifs fournis et vous engagez à supprimer les périodes louées et à faute de quoi, binomy.tn se réserve le droit de ne plus diffuser l’annonce pour les périodes concernées. Vous devrez mettre à jour votre annonce directement sur le site binomy.tn. Seule, la responsabilité du propriétaire est engagée par son annonce, et celui-ci dégage expressément binomy.tn de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.
  3. tn se réserve le droit de demander, à tout annonceur ayant une annonce diffusée ou voulant diffuser une annonce sur notre site, des documents justifiants de la véracité des informations communiquées par l’annonceur. Tout annonceur venant à refuser de nous transmettre ces documents verra son annonce retirée de notre site ou refusée de diffusion.

CONTENU DE L’ANNONCE

  1. Vos annonces doivent être rédigées en français. Votre annonce doit répondre dans tous les cas aux caractéristiques techniques de l’Offre commerciale.
  2. Vous garantissez que vos annonces :
    – sont claires, loyales et véridiques, précises, et non entachées d’erreur ou d’omission à caractère trompeur ou mensonger ;
    – ne portent pas sur des biens contrefaits ou volés ;
    – ne soient pas constitutifs de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
    – ne portent pas atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l’image de binomy.tn, et soient conformes à la ligne éditoriale du Site ;
    – ne contiennent aucune allégation diffamatoire, injurieuse, ou pouvant heurter la sensibilité de certaines catégories de personnes ;
    – ne sont pas illicites, contraires au principe de loyauté, à la décence, la dignité humaine, l’ordre public et aux bonnes moeurs ;
    – et plus généralement respectent les recommandations de l’Autorité de régulation Professionnelle de la Publicité et la réglementation Tunisienne en vigueur qui leur sont applicables.
  3. Vous avez la possibilité de publier jusqu’à 5 photos sur votre annonce. En téléchargeant vos photos sur le serveur du site, vous acceptez de céder à binomy.tn un droit d’exploitation à titre gratuit sur vos images. Vous vous engagez à être l’auteur de ces images ou à en détenir les droits de diffusion. Vous reconnaissez avoir l’autorisation des personnes figurant sur vos photos. En cas de litige, binomy.tn ne saurait être tenu pour responsable des images que vous avez téléchargées sur notre serveur. binomy.tn se réserve le droit de ne pas publier les photos soumises, en conformité notamment avec les dispositions du paragraphe b ci-dessus.)

LIMITATION DE RESPONSABILITE

  1. tn ne peut être tenu responsable d’aucun dommage indirect, notamment, perte ou altérations de données, perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunités, de temps, que le dit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause.

MISE EN GARDE

Vous vous déclarez informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans la transmission des annonces et l’accès au Site et au Service. Pour toutes ces situations, la responsabilité de binomy.tn ne pourra en aucun cas être recherchée. De la même manière, binomy.tn ne pourra être tenu, en aucune façon, pour responsable en cas de copie, contrefaçon, imitation et plus généralement de toute reproduction ou utilisation de toute partie de vos annonces par un tiers.

DONNEES PERSONNELLES

Les informations collectées dans le cadre du Service font l’objet d’un traitement informatique.

EVOLUTION DU SERVICE

binomy.tn se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation du Site spécifique aux Propriétaires, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnements du service. binomy.tn s’engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen à sa convenance. binomy.tn se réserve le droit de proposer des services nouveaux et payants sur le site.